Mentions légales

Mentions Légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

  • Propriétaire du site :
    Mélybel
    Micro-entreprise
    SIRET n°922 333 273 00014

  • Adresse de l'entreprise :
    5 route de la Merlaire 
    33210, FARGUES, FRANCE

  • Responsable de la publication :
    Amélie BELTRAN
    contact@melybel.fr
    06 89 23 65 56

  • Hébergeur du site :
    OVH
    SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
    08 203 203 63 ( 0.118 €/mn)

2. Description du site

Le site www.melybel.fr est un site de commerce en ligne dédié à la vente d’accessoires et de bijoux faits main. Les produits sont fabriqués et créés par Mélybel avec un soin particulier apporté à chaque création.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.melybel.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle, et plus particulièrement par les lois relatives au droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou diffusion de tout ou partie du contenu de ce site sans autorisation préalable est strictement interdite.

4. Données personnelles

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles collectées sur ce site (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, etc.) sont nécessaires à la gestion de vos commandes, à la communication avec vous et à la réalisation de nos obligations légales.

Les données personnelles que nous collectons sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers, sauf dans le cadre de la gestion de vos commandes (par exemple : prestataires de services de paiement et de livraison).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi qu'un droit à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition à tout moment pour des motifs légitimes, ainsi que votre droit à l’effacement dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@melybel.fr.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

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6. Responsabilité

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Mélybel.

8. Modification des Mentions Légales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour être informé de toute mise à jour.

9. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Mélybel
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06 89 23 65 56

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retours et de Remboursements.